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Pictogrammes des allergènes réglementaires

Glissez pour tourner

Conformité

Le guide de la conformité réglementaire au restaurant

Allergènes INCO, affichage des prix, origine des viandes, logo « fait maison », carte en plusieurs langues, accessibilité numérique : six obligations, six guides pratiques qui citent les textes et expliquent comment les respecter sans y passer vos soirées.

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Le détail

Six obligations, six guides pratiques

Allergènes INCO

Les 14 allergènes réglementaires, affichés plat par plat sans ressaisie.

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Affichage des prix

Ce que l'arrêté du 27 mars 1987 impose d'afficher, en salle comme en devanture.

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Origine des viandes

Bovine, porcine, ovine, volaille : l'origine à indiquer depuis le décret de 2022.

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Logo « fait maison »

Ce que le décret de 2014 autorise, et les cas où le logo devient interdit.

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Carte en plusieurs langues

Ce que la loi Toubon impose dès lors que votre carte est traduite.

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Accessibilité numérique

RGAA et WCAG 2.1 : rendre la carte lisible par tous vos clients.

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La conformité, gérée
par votre carte elle-même.

Allergènes et fait maison intégrés

Allergènes et fait maison intégrés

Cochez les allergènes d'un plat parmi les 14 du règlement INCO, activez le logo « fait maison » quand vous y avez droit : l'affichage est généré pour vous, plat par plat.

Une carte toujours à jour

Une carte toujours à jour

Un prix qui change, une origine de viande à corriger : vous modifiez depuis un téléphone et la carte affichée est immédiatement à jour, sans rien réimprimer.

Le français, plus 8 langues

Le français, plus 8 langues

Votre carte reste disponible en français, comme l'exige la loi Toubon, et se traduit en 8 langues incluses pour vos clients étrangers.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la réglementation

Quels textes imposent l'affichage des allergènes au restaurant ?
Le règlement (UE) n°1169/2011, dit INCO, impose d'informer le consommateur de la présence de 14 substances provoquant allergies ou intolérances. En France, le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 précise que cette information doit être disponible par écrit pour les plats servis en restauration, sur le support choisi par le restaurateur : carte, ardoise, classeur ou menu numérique.
L'affichage des prix est-il obligatoire à l'extérieur du restaurant ?
Oui. L'arrêté du 27 mars 1987 et le code de la consommation imposent d'afficher les prix TTC à l'intérieur de l'établissement, à proximité immédiate des tables, ainsi qu'à l'extérieur de manière visible depuis la voie publique.
Faut-il indiquer l'origine de toutes les viandes servies ?
Oui, depuis le 1er mars 2022. Le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022 a étendu à toutes les viandes servies en restauration commerciale — porc, mouton et volaille, en plus du bœuf déjà couvert par le décret n°2002-1465 — l'obligation d'indiquer leur origine au consommateur.
La carte doit-elle être traduite en plusieurs langues ?
Non. La loi Toubon du 4 août 1994 impose seulement que l'information du consommateur soit disponible en français. Les traductions supplémentaires restent libres, mais elles sont fortement recommandées dans les zones touristiques.