À personnaliser avant publication. Ce document est un modèle de départ. Les zones [À COMPLÉTER] doivent être remplacées par vos informations réelles. Faites valider l'ensemble par un avocat avant mise en production.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MUSCU (le « Service ») édité par [RAISON SOCIALE], ci-après désigné « l'Éditeur ».
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
2. Description du service
MUSCU est une solution logicielle permettant à l'utilisateur de :
- Créer un programme de musculation, généré à partir de son profil sportif ou repris du catalogue
- Consulter une bibliothèque d'exercices en vidéo
- Suivre ses séances d'entraînement et enregistrer les charges réalisées
- Consigner son poids et son ressenti, et en suivre l'évolution
- Consulter des statistiques d'assiduité et de progression
MUSCU n'est pas un dispositif médical et ne délivre aucun conseil médical.
Les programmes proposés sont des suggestions d'entraînement générées automatiquement. Ils ne
remplacent ni un avis médical, ni l'accompagnement d'un professionnel de santé ou d'un coach
sportif diplômé. L'utilisateur est invité à s'assurer auprès d'un médecin que la pratique
envisagée est compatible avec son état de santé, en particulier en cas d'antécédent médical,
de blessure, de grossesse ou de reprise d'activité après une interruption prolongée.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de cas de force majeure.
3. Inscription et compte
Conditions d'inscription
L'inscription au Service est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Identifiants
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son adresse e-mail et de son mot de passe. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée être effectuée par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il s'engage à en informer l'Éditeur sans délai.
Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à tout nouvel utilisateur, sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au Service en lecture/écriture nécessite la souscription à un abonnement payant (voir les Conditions Générales de Vente).
4. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur ;
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Fournir des informations exactes sur son profil sportif (âge, poids, taille, niveau, contraintes physiques), dont dépend la pertinence des programmes proposés ;
- Interrompre immédiatement un exercice en cas de douleur, de malaise ou de gêne, et consulter un professionnel de santé ;
- Ne pas suivre un programme dont l'intensité serait manifestement incompatible avec son état de santé ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ni d'en perturber le fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît être seul responsable du contenu qu'il publie via le Service.
5. Engagements de l'éditeur
L'Éditeur s'engage à :
- Mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service ;
- Sécuriser les données traitées dans le cadre du Service ;
- Informer les utilisateurs en cas d'interruption planifiée du Service ;
- Apporter un support utilisateur dans les délais raisonnables précisés sur le site.
L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne saurait garantir une disponibilité du Service à 100 %.
6. Propriété intellectuelle
Propriété du Service
L'ensemble des éléments du Service (logiciel, interface, charte graphique, logos, base de données) est la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE] ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Contenu publié par l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie via le Service (textes, photos, recettes). Il concède à l'Éditeur, pour la durée d'utilisation du Service, une licence non exclusive d'héberger, de reproduire et d'afficher ces contenus aux seules fins d'exécution du Service.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects subis par l'utilisateur (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image) ;
- De l'inexactitude des informations publiées par l'utilisateur sur son menu ;
- D'une interruption du Service due à un cas de force majeure, à une défaillance d'un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'accès) ou à une opération de maintenance ;
- D'une utilisation frauduleuse du compte de l'utilisateur résultant d'un défaut de sa part dans la conservation de ses identifiants.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de l'Éditeur est limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois.
9. Suspension et résiliation
Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord, sans préavis ni frais. Le menu reste accessible en lecture seule jusqu'à la fin de la période d'abonnement déjà payée.
Suspension ou résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas de :
- Manquement grave aux présentes CGU ;
- Publication de contenu illicite ;
- Non-paiement d'une facture exigible ;
- Tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de [VILLE DU SIÈGE] seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse contact@muscu.pro.
Générateur par IACinq questions, un programme complet.
Programmes prêtsAbdos, fessiers, perte de poids, maison.
Avec ou sans matérielLe programme s'en tient à ce que vous avez.
