Glissez pour tourner
Depuis le 1er mars 2022, l'origine des viandes (bovins, porc, volaille, mouton) servies en restauration commerciale doit être indiquée au consommateur. Le décret n°2022-65 fixe les règles précises.
L'obligation d'affichage de l'origine de la viande bovine date du décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002, pris à la suite de la crise de l'ESB. Elle a été étendue par le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022, entré en vigueur le 1er mars 2022, à toutes les viandes servies en restauration commerciale : porc, mouton, volaille, en plus du bœuf.
Le décret de 2022 impose d'indiquer, pour chaque viande, le pays d'élevage et le pays d'abattage. Lorsque ces deux pays sont identiques, la mention "Origine : [pays]" suffit. À défaut, il faut préciser "Élevé en [pays] / Abattu en [pays]".
Décret n°2022-65 sur Légifrance · Décret n°2002-1465 (viande bovine)
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique.
Le décret n°2022-65 a élargi l'obligation à toutes les viandes. Voici l'essentiel pour rester conforme.
Indiquer les deux pays. S'ils sont identiques : "Origine : France". Sinon : "Élevé en France / Abattu en Espagne".
Bœuf, porc, mouton et volaille. Le décret n°2022-65 a étendu l'obligation à ces 4 catégories à partir du 1er mars 2022.
Sur la carte, l'ardoise ou tout support écrit accessible au consommateur (y compris menu QR). La mention orale seule ne suffit pas.
Contravention de 5e classe par infraction constatée (3 000 € en récidive). Pratique commerciale trompeuse en cas de fausse origine déclarée.
À la création d'un plat carné, deux menus déroulants : pays d'élevage et pays d'abattage. L'affichage se fait automatiquement avec la mention conforme au décret.
Pour un plat contenant plusieurs viandes (ex. : lasagnes bœuf/porc), origines distinctes affichées plat par plat. Conforme à l'article 1er du décret 2022-65.
Historique des origines déclarées par plat et par période — utile en cas de contrôle DGCCRF ou de question d'un client sur la provenance d'une viande consommée la veille.
L'affichage de l'origine de la viande bovine a été imposé en France par le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002, à la suite de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). À l'époque, l'objectif était double : restaurer la confiance des consommateurs et tracer plus rigoureusement les filières. Le règlement européen n°1760/2000 a généralisé ce dispositif au niveau de l'UE pour les viandes vendues au détail. Restait un angle mort : la restauration commerciale, qui n'était pas couverte pour les autres viandes (porc, volaille, mouton).
Le décret n°2022-65 du 26 janvier 2022, pris dans le cadre de la loi EGAlim (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018), a comblé ce vide. Depuis le 1er mars 2022, toutes les viandes servies en restauration commerciale, qu'elles soient achetées crues et préparées sur place ou achetées préparées et seulement réchauffées, doivent faire l'objet d'un étiquetage d'origine clair pour le consommateur.
L'article 1er du décret n°2022-65 distingue deux cas :
Pour la viande bovine, le décret n°2002-1465 reste applicable et reste plus exigeant : il impose en outre, dans certains cas (notamment pour les animaux issus de pays tiers à l'UE), d'indiquer le pays de naissance. La mention complète peut alors prendre la forme : "Né en France / Élevé en France / Abattu en France".
L'affichage doit être écrit, lisible et visible par le consommateur avant la commande. Les supports admis sont identiques à ceux de l'INCO :
L'oral seul est insuffisant. La taille des caractères doit permettre une lecture confortable depuis la place du convive.
Le décret de 2022 s'applique à toutes les viandes servies, qu'elles soient préparées sur place ou achetées prêtes à servir. Le restaurateur a la responsabilité de demander à ses fournisseurs les certificats d'origine pour pouvoir afficher correctement la provenance. En cas de mélange de plusieurs lots (par exemple, un steak haché composé de viandes d'origines différentes), la mention "Origines : France, Pologne, Allemagne" est tolérée.
Notre plateforme intègre, à la fiche produit, deux champs structurés : pays d'élevage et pays d'abattage, sélectionnés via menu déroulant (liste ISO des pays). Pour la viande bovine, un troisième champ "pays de naissance" peut être activé. L'affichage public reprend automatiquement la formulation conforme au décret. Une alerte de conformité avertit le restaurateur si un plat catégorisé "viande" ne contient pas d'origine renseignée, avant publication.
Les 14 allergènes réglementaires, affichés plat par plat sans ressaisie.
Descobrir
Ce que l'arrêté du 27 mars 1987 impose d'afficher, en salle comme en devanture.
Descobrir
Ce que le décret de 2014 autorise, et les cas où le logo devient interdit.
Descobrir
Ce que la loi Toubon impose dès lors que votre carte est traduite.
Descobrir
RGAA et WCAG 2.1 : rendre la carte lisible par tous vos clients.
Descobrir
