Glissez pour tourner
Tout établissement qui sert des plats préparés sur place doit, depuis le 13 décembre 2014, informer ses clients de la présence des 14 allergènes majeurs. Voici les règles complètes, les sanctions et la solution.
Le règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit règlement INCO, impose à tout opérateur du secteur alimentaire d'informer le consommateur de la présence de 14 substances ou produits provoquant allergies ou intolérances, listés à son annexe II.
En France, le décret n°2015-447 du 17 avril 2015 précise les modalités pour les denrées non préemballées, c'est-à-dire les plats servis en restauration : l'information doit être disponible par écrit, sous forme librement choisie par le restaurateur (carte, ardoise, classeur, support numérique), à condition d'être consultable directement par le client sans démarche particulière.
Consulter le règlement (UE) n°1169/2011 sur EUR-Lex · Décret n°2015-447 sur Légifrance
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique.
Le règlement européen vise à protéger les consommateurs allergiques. En restauration, l'information écrite est la règle, l'oral l'exception.
L'annexe II du règlement liste 14 catégories : céréales avec gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques.
Sur la carte, l'ardoise, un classeur ou un menu numérique. L'information orale seule ne suffit pas — le décret de 2015 l'impose.
Contravention de 5e classe en cas de manquement (article R.412-12 du code de la consommation), doublée en cas de récidive.
Seule la présence intentionnelle d'allergène est obligatoire. Les "traces" relèvent du volontariat — mais sont fortement recommandées pour les arachides et fruits à coque.
À la création d'un plat, cochez les allergènes contenus parmi les 14 du règlement. L'affichage public est généré automatiquement avec les pictogrammes officiels.
Vos clients peuvent filtrer la carte par allergène. Un client allergique aux fruits à coque ne verra que les plats compatibles — gain de temps et de confiance.
Les 14 allergènes INCO sont traduits dans toutes les langues du menu. Un touriste anglophone voit "nuts", un italien "frutta a guscio" — sans intervention.
L'annexe II du règlement UE n°1169/2011 dresse une liste fermée de quatorze catégories d'ingrédients ou de produits susceptibles de déclencher des allergies ou intolérances. Cette liste fait l'objet d'une harmonisation européenne et ne peut être ni augmentée ni réduite par un État membre. Chaque restaurateur doit savoir reconnaître ces catégories dans ses préparations.
Le décret n°2015-447 laisse au restaurateur le choix du support, à condition que l'information soit écrite, accessible et fiable. Les modalités acceptées par la DGCCRF incluent :
Une affichette visible à l'entrée doit obligatoirement indiquer où trouver l'information allergènes : « Conformément au décret n°2015-447, les informations relatives à la présence d'allergènes dans nos plats sont disponibles auprès de notre personnel et sur notre menu QR. »
Le non-respect des obligations INCO constitue une contravention de 5e classe (article R.412-12 du code de la consommation) sanctionnée d'une amende de 1 500 € par infraction (3 000 € en cas de récidive). L'amende est multipliée par le nombre de manquements distincts constatés : un contrôleur de la DGCCRF peut, par exemple, relever une infraction par plat non documenté. En cas de plainte d'un consommateur ayant subi un choc anaphylactique, la responsabilité civile voire pénale du restaurateur peut également être engagée (article 1240 du code civil, et article 222-19 du code pénal pour blessures involontaires).
Au-delà du risque financier, le risque réputationnel est aujourd'hui le plus lourd : un avis Google négatif mentionnant un défaut d'information allergène peut durablement affecter la fréquentation d'un établissement.
Notre plateforme intègre les 14 allergènes INCO comme attributs de premier niveau de chaque plat. À la création d'un produit, le restaurateur coche les allergènes présents — le système se charge ensuite de :
Ce que l'arrêté du 27 mars 1987 impose d'afficher, en salle comme en devanture.
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Bovine, porcine, ovine, volaille : l'origine à indiquer depuis le décret de 2022.
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Ce que le décret de 2014 autorise, et les cas où le logo devient interdit.
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Ce que la loi Toubon impose dès lors que votre carte est traduite.
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RGAA et WCAG 2.1 : rendre la carte lisible par tous vos clients.
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